Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version du 6 août 2026 — Le Sablais, édité par Aldvine Blanchard EI.

L’inscription ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU. L’acceptation est formalisée par une case à cocher non pré-cochée lors de la création ou de la complétion du compte.

1. Objet et rôle de la plateforme

Le Sablais fournit une plateforme technique permettant notamment la consultation d’informations locales et la publication de contenus par les utilisateurs (mini réseau social : posts, commentaires, images, annonces).

L’éditeur agit en qualité d’hébergeur de contenus tiers au sens de la LCEN et du règlement DSA. Il n’exerce pas de contrôle éditorial général a priori sur les publications des utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il met en ligne.

2. Accès — âge minimum

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans révolus (majorité numérique en France). Toute fausse déclaration d’âge constitue un manquement pouvant entraîner la suspension ou la suppression du compte. Aucun compte n’est créé pour les personnes n’ayant pas atteint cet âge.

3. Compte utilisateur

• Le compte est personnel et non cessible.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à en assurer la mise à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un usage multi-comptes destiné à contourner une sanction est interdit.

4. Règles de la communauté — contenus interdits

Il est notamment interdit de publier, partager ou faciliter :

• tout contenu illicite (apologie de crimes, incitation à la haine, discrimination, terrorisme, pédopornographie, etc.) ;
• harcèlement, menaces, doxxing, atteinte à la vie privée ;
• usurpation d’identité, spam, phishing, malware ;
• contrefaçon ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• publicité commerciale hors des parcours Pro autorisés ;
• automatisation abusive (scraping, bots) ou contournement de mesures de sécurité / de ban ;
• signalements abusifs ou répétés de mauvaise foi.

5. Licence sur vos contenus — garantie

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, afficher, reproduire, modérer, sauvegarder et, le cas échéant, anonymiser ces contenus afin d’exploiter le service (y compris conservation de publications après anonymisation du compte, lorsque techniquement prévu).

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et indemniserez l’éditeur de toute réclamation de tiers liée à vos contenus ou à votre usage du service.

6. Modération

L’éditeur peut, à sa discrétion et sans préavis en cas de manquement ou de risque, retirer, restreindre, bannir un contenu ou un compte (y compris suite à signalements, seuils automatiques, modération d’images ou décision administrative). Aucun droit acquis à publier n’existe. Les mesures de modération visent la sécurité de la communauté et le respect de la loi.

7. Signalement / notification de contenu illicite

Vous pouvez signaler un contenu via les fonctions in-app et/ou écrire à contact@lesablais.fr (objet recommandé : « Signalement contenu »), en indiquant l’URL ou l’identifiant du contenu, une description des faits et votre identité. L’éditeur s’engage à examiner promptement les notifications fondées et à retirer ou rendre inaccessible le contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des interactions entre utilisateurs, des dommages indirects, ni des interruptions du service fourni « en l’état ». Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni aux obligations légales non dérogeables.

9. Suspension, résiliation, crédits

Vous pouvez demander la clôture ou l’anonymisation de votre compte selon les fonctionnalités disponibles. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement. Les conséquences sur les crédits publicitaires non utilisés sont régies par les CGV (en principe non remboursables en cas de ban pour faute).

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Des journaux d’adresse IP et d’horodatage peuvent être conservés pour l’identification (obligations d’hébergeur) et la lutte contre les abus, pour une durée limitée.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les règles impératives de compétence protectrices du consommateur demeurent applicables.